J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : ECOS0140004A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2001, Mme Michel-Cappa (Bernadette), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale d'Alsace de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er août 2001.